1. La durabilité au cœur des nouvelles réglementations pour les entreprises suisses
Ces dernières années, la prise en compte des enjeux de durabilité par les entreprises n'est plus seulement une option, mais devient une obligation réglementaire. Que ce soit au niveau national ou international, de nouvelles lois, normes et exigences voient le jour pour encadrer les pratiques des organisations en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).
2. Réglementation suisse en pleine évolution
En Suisse, le contre-projet à l'initiative sur les multinationales responsables introduit de nouvelles obligations de reporting non financier et de diligence raisonnable pour les grandes entreprises. Celles-ci devront publier un rapport détaillant leurs objectifs et mesures en matière de durabilité, notamment sur les émissions de CO2 et le respect des droits humains dans leurs chaînes d'approvisionnement.
De plus, la FINMA renforce ses exigences envers les établissements financiers pour une meilleure transparence sur les risques climatiques et une intégration des critères ESG dans leurs stratégies d'investissement.
3. Nouvelles normes européennes à anticiper
Au niveau européen, la nouvelle directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) entrera en vigueur en 2024 et imposera des obligations de reporting ESG détaillées pour toutes les grandes entreprises européennes, y compris les filiales suisses. Les normes de la future norme EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) devront être suivies.
4. Vers une harmonisation internationale
Sur le plan international, on assiste à une volonté d'harmonisation des réglementations et normes en matière de durabilité. Le nouveau Conseil des normes internationales de durabilité (ISSB) vise à créer un cadre mondial de reporting extra-financier aligné avec les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD).
5. Anticiper les changements
Face à ces évolutions réglementaires, les entreprises suisses doivent anticiper et adapter leurs pratiques. Il est crucial de mettre en place des systèmes de collecte de données ESG robustes, de former les équipes aux nouvelles exigences et d'intégrer la durabilité dans la stratégie globale de l'entreprise pour rester compétitif et conforme.
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